Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Est détaillé dans le document ci-dessous les conditions générales de vente (CGV). La signature de ces CGV par le client constitue un contrat de prestation entre les deux parties avec les modalités de rétractation et de médiation telles que détaillées dans ces CGV.
Identité du Praticien :
Mme Eriksson Marion Entrepreneuse Individuelle (EI), masseuse et praticienne en naturopathie et phytothérapie exerçant à l’adresse suivante : 13 rue François Baron 63390 St Gervais d’Auvergne
0670774880
eriksson.naturo@gmail.com
immatriculé(e) à Clermont Ferrand sous le SIRET 850 026 915 00015
agissant à titre individuel.
Descriptif des prestations :
Les prestations de services relatif à la naturopathie, relève du Code de la consommation.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, la vitalité du client : son hygiène de vie et les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de son organisme à des fins de bien-être.
La naturopathie est donc un accompagnement personnalisé à une nouvelle hygiène de vie pour permettre à votre corps de se renforcer/ s’adapter et bien vivre vos différentes phases de vie.
Ces prestations peuvent prendre la forme de :
– bilan vitalité,
– conseils et accompagnement avec des conseils alimentaires, en phytothérapie ou autres produits naturels (miels, argiles, huiles, …)
– des massages
– des ateliers d’informations
– des supports rédactionnels (fiches méthode, recettes…)
Ces prestations étant toutes de nature non médicale.
Les prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
Nature des prestations de service, durée et tarif :
Pour cela je vous propose :
*Bilan de vitalité : questionnement sur les habitudes de vies, l’antériorité et les diagnostics médicaux que vous aurez reçu, en fonction d’un motif de visite. Durée 1h coût 50 euros.
* Visite de suivi sur un motif de visite préalablement réalisé, 30 minutes à 30€
* Atelier de pratiques collectives : respiratoire, culinaire, hygiène de vie, automassage, cours de massage pour parents/bébé, réflexologie : 15 euros (durée de l’atelier selon la thématique)
* Réflexologie plantaire chinoise : massage et acupression des zones réflexes des pieds, cette prestation dure 45min et coûte 50€
* Massage détente à l’huile : massage de tout ou partie du corps avec un mélange d’huile approprié à la personne. Cette prestation dure 1h15 pour le corps entier, ou 15 minutes par parties (dos, thorax, jambe avant et arrière, tête) et coûte 70 euros (ou 30 euros la demi- heure).
* Reiki : pratique d’équilibrage énergétique des chakras avec ou sans apposition des mains sur le corps. Durée 45min et coûte 50€
* Suivi de sportif : massage de récupération/ préparation musculaire 1€ la minute (15/30/45 min selon partie du corps), conseil en nutrition et compléments alimentaires pour la récupération ( 30 € les 30 minutes)
* Fertilité, grossesse et allaitement : à chacune de ces périodes de vie, des conseils alimentaires, de compléments, plantes et conseil d’hygiène de vie pour vivre au mieux ces moments là. (bilan de vitalité préalable puis séances de suivi cf tarif ci-dessus)
* Accompagnement sur le sommeil : conseils d’hygiène de vie, nutritionnel, phytothérapie et techniques respiratoires pour retrouver un sommeil de qualité, accompagnement sur les troubles sévères du sommeil en accord avec votre médecin.(bilan de vitalité préalable puis séances de suivi cf tarif ci-dessus)
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Certaines mutuelles remboursent une partie de vos séances, renseignez-vous au préalable.
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client.
Toute somme non payée suite à la réalisation d’une prestation se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont nécessaires le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Prévoir 15 minutes supplémentaires au rendez-vous pour l’installation et le règlement à la fin de la prestation.
La feuille conseil, suite au rendez-vous, vous est envoyée sous 48h dans votre boîte email. Nous pouvons programmer ensemble un accompagnement par texto (gratuit) pour faire le point sur les conseils ou leurs applications pour optimiser leur réalisation dans les 3 semaines qui suivent l’envoi de la feuille de conseils.
Conditions de réalisation des prestations :
Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :
– dans ses locaux professionnels
– à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique
– hors établissement du Prestataire : par exemple au domicile du Client
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Tarif des déplacements :
Les déplacements à domicile sont facturés en fonction du kilométrage : 5 € pour 10km autour St Gervais d’Auvergne, 10€ entre 10 et 30km autour de St Gervais d’Auvergne.
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat : validation par signature des CGV
Les mineurs doivent être accompagnés de l’un de leur parents ou d’un accord parental pour les adolescents.
– collaborer de manière active et à fournir au prestataire les informations nécessaires à la réalisation des prestations, en particulier toutes informations utiles sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire les Conditions préalables de ventes et ses informations pré-contractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services telles que détaillées dans les conditions générales de ventes :
Mme Eriksson Marion est titulaire du Certificat de praticienne en Réfléxologie plantaire au 16 mars 2023, Massage intuitif au 31 mai 2023 et Praticienne en Naturopathie le 18/12/2024 et Massage assis Amma au 22/12/2024
Droit de rétractation :
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Lorsque les CGV ont été envoyé par email, le délai court à compter du lendemain de l’envoi de la CGV.
S’il souhaite se rétracter après avoir validé ces CGV, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : eriksson.naturo@gmail.com
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas de paiement anticipé de la prestation, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Responsabilité civile professionnelle :
Mme Eriksson Marion est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer :
Maaf pro Assurance
ZONE COMMERCIALE ESPACE MOZAC
ROUTE DE VOLVIC
63200 MALAUZAT
Tél. : 04 73 38 72 52
Contrat numéro : 163158625 R 001
Droit applicable et médiation :
Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION –
27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tél: 09.88.30.27.72 www.cnpm-mediation-consommation.eu .
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.
Le Client reconnaît avoir reçu ces informations et accepte de recevoir un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente de manière électronique et non papier. Il signe le présent contrat par l’envoie d’un accusé réception de l’email les contenant indiquant « lu et approuvé. + Nom de famille»